Prévention et Traitement des Difficultés des Entreprises

Le Cabinet Juridique Chartrain informe, conseille et aide le chef d’entreprise à mettre en place, en fonction des difficultés qu’il rencontre, la procédure préventive ou palliative adéquate pour préserver la situation de l’entreprise et de ses salaires.

Valérie DORDOIGNE et Vanessa BARTEAU ont vocation à intervenir auprès du chef d’entreprise dès l’apparition des premières difficultés (trésorerie, défaillance d’un client, perte d’un concours bancaire) afin de proposer les solutions susceptibles de permettre le rétablissement de l’entreprise.

Ainsi, les Avocats du Cabinet Juridique Chartrain accompagnent les chefs d’entreprises, dans le cadre de procédures de règlement amiable des difficultés, ouvertes par le Tribunal de commerce :

le mandat ad hoc : cette procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, a pour but de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements.

La procédure de conciliation : confidentielle, elle a pour objet de rechercher un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers et partenaires, afin de résoudre les difficultés qu’elle peut rencontrer.

La procédure de sauvegarde : préventive, elle doit permettre de traiter les difficultés d’une entreprise avant que celle-ci ne soit en état de cessation de paiement. Cette procédure a pour objet, par la mise en place d’un plan de sauvegarde, de permettre à l’entreprise de poursuivre son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l’emploi et d’apurer ses dettes.

Si ces procédures amiables ne sont pas adaptées à la situation de l’entreprise, il faut recourir à une déclaration de cessation des paiements qui aboutira à l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Dans cette période difficile pour le chef d’entreprise, celui-ci aura, plus encore que d’habitude, besoin des conseils de ses avocats, qui l’éclaireront sur le déroulement de la procédure et l’assisteront dans la préparation de l’audience devant le Tribunal de commerce (rédaction de la déclaration de cessation des paiements notamment).

Valérie DORDOIGNE et Vanessa BARTEAU conseillent et accompagnent les chefs d’entreprise au long des procédures collectives en les assistant aux différentes audiences de la procédure, et interviennent auprès des organes de la procédure.

Ainsi, elles collaborent à l’élaboration du plan de redressement.

Elles interviennent également pour la rédaction des actes de transmission d’éléments d’actifs.

Les Avocats du Cabinet Juridique Chartrain sont très impliqués dans le domaine de la prévention et du traitement des entreprises en difficultés puisqu’ils participent aux permanences EURE ET LOIR PREVENTION (ELP) organisées par la Chambre de commerce et d’industrie.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez-nous dès maintenant